Vie privée

Déclaration d’engagement à la protection des renseignements personnels

 

Conformément aux lois en vigueur, l’Église adventiste du septième jour du Canada (l’Église) s’engage à protéger la vie privée de ses membres, adhérents, donateurs, volontaires, employés, directeurs, officiers, ainsi que de toute autre personne de qui l’Église détient des renseignements personnels. L’Église adhère aux principes du Code type sur la protection des renseignements personnels de l’Association canadienne de normalisation afin de s’assurer que tout renseignement personnel est recueilli selon les règles, utilisé seulement pour la raison prévue et supprimé convenablement lorsqu’il n’est plus utile.
 

Les membres de l’Église et ceux qui le deviennent ou qui adhèrent à ses croyances reconnaissent que la Bible décrit les croyants comme les parties d’un seul corps (voir 1 Corinthiens 12). Ceci exige le partage de renseignements personnels avec le reste du corps. De plus, le corps reconnaît que l’Église est affiliée aux organisations provinciales et régionales suivantes : l’Église adventiste du septième jour à Terre-Neuve et au Labrador, la fédération des Maritimes de l’Église adventiste du septième jour, la fédération du Québec de l’Église adventiste du septième jour, la fédération de l’Ontario de l’Église adventiste du septième jour, la fédération Manitoba-Saskatchewan de l’Église adventiste du septième jour, la fédération de l’Alberta de l’Église adventiste du septième jour et la fédération de la Colombie-Britannique de l’Église adventiste du septième jour. De plus, l’Église est aussi affiliée aux organisations suivantes : ADRA Canada, Canadian University College, Il Est Écrit Canada, Christian Record Services Inc., la Voix de la Prophétie (Canada), Amazing Facts Canada, la Division nord-américaine de la Conférence générale des adventistes du septième jour, Adventist Review, Pacific Press Publishing Association, Adventist Book Center, Andrews University. À cause de cette affiliation, un contrat tacite lie l’Église, ainsi que ses membres et adhérents, au « Manuel de l’Église adventiste du septième jour » et à la « Politique de travail de la Division nord-américaine de l’Église adventiste du septième jour ».

 

Sauf en ce qui concerne cet accord tacite de collecter, d’utiliser et de garder des renseignements personnels, aucun renseignement personnel ne sera vendu, loué ou rendu public de façon quelconque sans le consentement explicite du membre ou de l’adhérent concerné. Sauf en cas d’exigences contraires du « Manuel de l’Église adventiste du septième jour », de la « Politique de travail de la Division nord-américaine » ou de la loi, chaque membre et adhérent a le droit, en tout temps, de retirer tout consentement tacite ou formel ayant été donné auparavant pour l’utilisation de renseignements personnels.

 

En ce qui concerne la protection des renseignements personnels, ce qui vient d’être mentionné signifie que tous les membres et adhérents ont donné leur consentement tacite pour l’utilisation de leurs renseignements personnels au sein de l’Église et de ses organisations et entités affiliées, en autant que cette utilisation soit en accord avec les statuts et la position de l’Église adventiste du septième jour du Canada, considérant qu’elle ne fournira pas de renseignements personnels à des agences et entités qui ne sont pas dirigées directement, ou chapeautées, par l’Église adventiste du septième jour.

 

Toute autre personne ou organisation agissant au nom de l’Église doit se conformer aux principes et aux politiques et a accès de façon restreinte aux renseignements personnels, dans le but d’accomplir les services pour lesquels l’Église l’a engagée.

 

L’Église a désigné son secrétaire exécutif comme responsable de la vie privée. Tous les commentaires, questions et requêtes concernant la vie privée doivent lui être adressés par écrit à :
Responsable de la vie privée
Église adventiste du septième jour du Canada
1148 King Street East, Oshawa, Ontario, L1H 1H8

 

Politique sur la vie privée

 

Conformément aux lois en vigueur, l’Église adventiste du septième jour du Canada (l’Église) s’engage à protéger la vie privée de ses membres, adhérents, donateurs, volontaires, employés, directeurs, officiers, ainsi que de toute autre personne de qui l’Église détient des renseignements personnels. L’Église adhère aux principes du Code type sur la protection des renseignements personnels de l’Association canadienne de normalisation afin de s’assurer que tout renseignement personnel est recueilli selon les règles, utilisé seulement pour la raison prévue et supprimé convenablement lorsqu’il n’est plus utile.

 

 1. Responsabilité
L’Église est responsable de maintenir et protéger les renseignements personnels qu’elle détient. L’Église a nommé un responsable de la vie privée qui s’assure qu’elle respecte ses obligations de protection de la vie privée conformément aux lois en vigueur.

 

 2. Identifier les buts
L’Église garde et utilise des renseignements personnels afin de, entre autre :
  • fournir des services aux personnes pour qui l’Église accomplit son ministère,
  • établir et mettre à jour des listes de membres,
  • gérer les listes de paye et d’avantages sociaux,
  • d’évaluer la performance des employés,
  • établir et mettre à jour des listes de donateurs. Avant ou au moment même de la prise de renseignements, l’Église doit identifier et expliquer aux personnes concernées dans quels buts elle garde ces renseignements personnels.

 

 3. Consentement

La personne de qui les renseignements personnels sont gardés, utilisés et divulgués doit donner son consentement, à moins que le consentement soit inapproprié ou non exigé par la loi. Parfois, la conduite dans l’Église ou le statut de membre de l’Église rend le consentement tacite. Lorsque approprié, un consentement écrit sera requis.

 

Le consentement écrit sera gardé en filière aussi longtemps que les renseignements seront nécessaires. Il est possible d’annuler son consentement en tout temps, en tenant compte des restrictions légales et contractuelles et avec avis raisonnable. La personne sera informée des implications envisageables à l’annulation de son consentement.

 

 4. Limiter la collection de renseignements
L’Église peut seulement garder des renseignements afin d’atteindre les buts identifiés. L’Église s’engage à garder des renseignements personnels de façon juste, légale et honnête.

 

 5. Limiter l’utilisation et la divulgation des renseignements
Les renseignements personnels ne doivent pas être utilisés ou divulgués pour des buts autres que ceux pour lesquels ils ont été collectés, sauf si la personne donne son consentement ou si la loi l’exige. Tout renseignement personnel collecté doit être détruit, effacé ou rendu anonyme aussitôt que la raison pour laquelle il avait été collecté n’est plus . pertinente ou selon les exigences de la loi. Il n’y a rien dans cette politique sur les renseignements personnels qui empêche les anciens d’église ou le corps pastoral de collecter, garder et utiliser des renseignements sur des gens pour qui l’Église accomplit son ministère, puisque ces renseignements sont utiles pour leur offrir un service de qualité.

 

 6. Exactitude
Les renseignements personnels doivent être gardés sous une forme aussi exacte, complète et à jour que nécessaire afin d’atteindre les buts pour lesquels ils ont été collectés.

 

 7. Mesures de protection
Des mesures de protection appropriées aux renseignements personnels seront appliquées pour assurer leur sécurité. Ces mesures peuvent être physiques, comme un classeur et des locaux fermés à clef, organisationnelles, comme un accès réservé aux dossiers contenant des renseignements personnels, ou technologiques, comme des logiciels de sécurité.

 

 8. Franchise
Les informations concernant la politique de l’Église sur la vie privée, ainsi que la gestion des renseignements personnels, sont disponibles sur demande. Les informations incluront :
  • le nom et l’adresse du responsable de la vie privée,
  • des moyens d’avoir accès aux renseignements personnels détenus par l’Église,
  • un exemplaire de tout dépliant expliquant les politiques, normes et codes de l’Église.

 

 9. Accès aux renseignements personnels
L’accès aux renseignements personnels sera accordé, là où la loi oblige l’Église à divulguer les renseignements et en autant que cela ne constitue pas une infraction à aucun contrat ou statut en vigueur, à la personne à laquelle les renseignements se rapportent, s’il y a demande écrite appropriée. L’existence, l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels seront accordées dans une limite de temps raisonnable. Tout renseignement incomplet ou inexact sera corrigé selon les demandes.

 

10. Plaintes
Les plaintes et questions concernant la collection, l’utilisation, la divulgation ou la conservation des renseignements personnels et le respect de ces dix principes doivent être adressées au responsable de la vie privée. Le responsable de la vie privée fera enquête et s’assurera que des mesures appropriées sont prises.